Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet EQUILIBERTY, qui commercialise des produits en lien avec le monde équin, canin et des compléments alimentaires. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions avant toute commande.

Article 1 - Principes

Ces conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Toute commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles sont consultables en ligne et peuvent être modifiées par le vendeur à tout moment.

Article 2 - Contenu

Les CGV définissent les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne à partir du site EQUILIBERTY, pour des livraisons en France métropolitaine, Corse et pays éligibles à la livraison. Pour les DOM-TOM et l'étranger, des frais de douane peuvent s'appliquer.

Article 3 - Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication des informations prévues par l’article L. 221-5 du Code de la consommation, dont :

• Caractéristiques essentielles des produits ;
• Prix, frais de livraison, délais ;
• Identité du vendeur, garanties légales, interopérabilité des contenus, etc.

Article 4 - La commande

La commande est confirmée par email et validée après encaissement. Le vendeur se réserve le droit de suspendre une commande en cas d’incident (paiement, adresse erronée...). Pour toute question :

📞 +33 (0)7 49 13 58 38 (lun–ven, 9h–18h)

✉️ contact@equiliberty.fr

Article 5 - Signature électronique

La validation par carte bancaire constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 - Confirmation de commande

Un exemplaire du contrat est envoyé par email à l’acheteur.

Article 7 - Preuve de la transaction

Les enregistrements informatisés du vendeur sont considérés comme preuves des échanges, commandes et paiements.

Article 8 - Informations sur les produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les visuels sont non contractuels.

Article 9 - Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Les frais de port sont ajoutés avant validation de la commande. Le vendeur peut modifier les prix à tout moment.

Article 10 - Paiement

Commande avec obligation de paiement. Moyens acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• PayPal

Article 11 - Disponibilité / Remboursement

Délais de livraison : de 1 à 60 jours ouvrés. En cas de retard ou d’indisponibilité, l’acheteur pourra obtenir un remboursement sous 14 jours.

Article 12 - Livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée. En cas de colis abîmé : vérifier le contenu et refuser le colis si nécessaire. Réclamation à faire dans les 2 jours ouvrés. Retour accepté uniquement si le produit est dans son état d’origine.

Article 13 - Erreurs de livraison

Réclamation à formuler dans les 24h suivant la livraison à :

✉️ contact@equiliberty.fr

Retour en Colissimo à l’adresse : 8 rue de Besançon, 25640 La Tour de Scay.

Les frais sont à la charge du vendeur en cas d’erreur de livraison.

Article 14 - Garanties

Application des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 15 - Droit de rétractation

14 jours à compter de la réception. Retour à la charge de l’acheteur, produit en état neuf. Exclusion du droit de rétractation pour : produits personnalisés, ouverts, périssables, hygiène (compléments, sous-vêtements…). Possibilité d’un avoir ou d’un remboursement.

Article 16 - Force majeure

Tout événement imprévisible empêchant l’exécution normale du contrat suspend les obligations des parties.

Article 17 - Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site est protégé. Reproduction ou usage sans autorisation interdits.

EQUILIBERTY est une marque déposée.

Article 18 - Données personnelles

Les données sont collectées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, la sécurité et la personnalisation. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression à :

✉️ contact@equiliberty.fr

Article 19 à 21 - Clauses générales

• Non-validation partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas les autres.
• Non-renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.
• Titres : les titres des articles sont indicatifs.

Article 22 - Langue

Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 23 - Médiation

En cas de litige, recours possible à un médiateur ou autre solution amiable.

Article 24 - Loi applicable

Les CGV sont soumises au droit français. Tribunal compétent : tribunal judiciaire.

Article 25 - Protection des données

Les données collectées peuvent concerner : identité, adresse, historique d’achats, habitudes de consommation, cookies, etc.

Utilisation : gestion des commandes, statistiques, sécurité, publicité ciblée.

Partage possible avec prestataires, partenaires, ou autorité judiciaire si nécessaire.

Le client peut exercer ses droits à : ✉️ contact@equiliberty.fr

Annexe - Formulaire de rétractation

À envoyer à EQUILIBERTY, 8 rue de Besançon, 25640 La Tour de Scay – contact@equiliberty.fr

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante : …

Nom : …

Adresse : …

Date : …

Signature : …