Politique de confidentialité
📍 Site : www.equiliberty.fr
📅 Version en vigueur : 1er octobre 2023
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique vise à informer les utilisateurs du site :
- De la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées ;
- Des droits dont ils disposent à ce sujet ;
- De l’identité du responsable du traitement des données ;
- Des destinataires des données personnelles ;
- Et de la politique en matière de cookies.
👉 Cette politique complète les Mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation, disponibles à l’adresse suivante :
Voir les mentions et CGU
ARTICLE 2 : PRINCIPES DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément au RGPD (article 5 du Règlement UE 2016/679), les données sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
- Collectées pour des finalités précises, légitimes ;
- Pertinentes et limitées au strict nécessaire ;
- Exactes et tenues à jour ;
- Conservées pour une durée limitée, liée aux finalités ;
- Protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles.
Le traitement est licite lorsqu’il repose sur une base légale (ex. : consentement, exécution d’un contrat, intérêt légitime, obligation légale...).
ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS
3.1 Données collectées
Via le formulaire de contact :
- Nom*, prénom, e-mail*, téléphone
- (*obligatoire pour envoyer le message)
Via le formulaire d’inscription :
- Nom*, prénom*, adresse postale*, e-mail*, date de naissance, téléphone
- (*obligatoire pour s’inscrire)
Via l’abonnement à la newsletter :
- Adresse e-mail
Lors de la navigation :
- Adresse IP, navigateur, données de navigation via TWIPLA (outil sans cookies)
Lors d’une commande :
- Nom, prénom, entreprise, adresses de facturation/livraison, e-mail, téléphone, données de formulaire éventuelles
🕒 Durée de conservation : 24 mois (sauf obligation légale spécifique)
3.2 Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
- Vérifier l’identité et sécuriser les services
- Gérer le site, les commandes et la relation client
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Communiquer avec les utilisateurs
- Adresser des newsletters ou offres commerciales
- Prévenir les activités frauduleuses ou illicites
3.3 Hébergement des données
Le site est hébergé par :
FCINC – 9 rue Pauline Kergomard, 18000 Bourges
📞 06 30 10 04 87 – 🌐 www.fcinc.fr
3.4 Transmission à des tiers
Vos données peuvent être partagées avec les partenaires suivants :
PartenaireQualitéPaysFinalitéGarantiesFacebook AdsSous-traitant / Co-traitantUSA (Privacy Shield)ProspectionPolitiqueFacebook AnalyticsSous-traitant / Co-traitantUSAStatistiquesPolitiqueGoogle AnalyticsSous-traitant / Co-traitantUSAStatistiquesPolitiqueGoogle AdsSous-traitant / Co-traitantUSAProspectionPolitiqueYouTubeCo-responsableUSAHébergement vidéosPolitiqueInstagramCo-responsableUSAGestion des avisPolitiqueGmailSous-traitantUSAEnvoi d’e-mailsPolitique
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ
4.1 Responsable du traitement
Equiliberty, SARL – 5 500 € – SIRET 888 262 706 R.C.S. Besançon
📍 8 rue de Besançon, 25640 La Tour de Scay
📞 07 49 13 58 38
✉️ contact@equiliberty.fr
4.2 Délégué à la protection des données (DPO)
Marc JOLLY
📞 07 49 13 58 38 – ✉️ contact@equiliberty.fr
Si vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL.
ARTICLE 5 : DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès, rectification, suppression de vos données
- Portabilité de vos données
- Limitation ou opposition au traitement
- Décision non automatisée
- Sort des données après décès
- Réclamation auprès de la CNIL
📬 Pour exercer vos droits :
SARL EQUILIBERTY – 8 rue de Besançon, 25640 La Tour de Scay
✉️ contact@equiliberty.fr
Une pièce d’identité pourra être demandée.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Equiliberty se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
📌 Date de dernière mise à jour : 01/10/2023
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement. Il vous est conseillé de consulter cette politique à chaque utilisation du site.